Partagez
Aller en bas
Admin
Messages : 2
Date d'inscription : 18/05/2018
Voir le profil de l'utilisateurhttp://geek-immo.forumactif.com

La sous-location est-elle légale en France?

le Ven 18 Mai - 15:26
C'est une question que beaucoup de monde se posent. Et c'est même une "fausse" idée reçue quand il s'agit de dire que la sous-location est illégale.

En fait, rien n'interdit la sous-location. Ce qui implicitement, en fait une activité légale. Cependant, il y a deux règle à respecter:
• Il faut absolument avoir l'accord écrit du propriétaire (l'idéal étant un avenant au contrat de location, ou une clause directement écrite dedans)
• Il est interdit de gagner plus que le montant du loyer que l'on paye à son propriétaire.

Donc en soit, la sous-location n'est pas interdite, mais elle est complètement inutile, étant donné que l'on ne peut pas gagner d'argent avec. L'un des rare cas ou c'est pratique de faire de la sous-loc, est lorsque l'on part en vacances pour une longue période. Dans ce cas précis, il est alors intéressant de sous-louer son logement pour ne pas payer un loyer alors qu'on n'y habite pas.

Mais les démarches à effectuer sont un peut fastidieuses, mais permettent de payer une partie de ses vacances. À y réfléchir.

Maintenant, il existe une autre manière totalement légale pour gagner plus que le loyer avec la sous-location. Il s'agit de le faire via une société spécialement conçue pour ça. Car les deux règles à respecter mentionnées ci-dessus, s'appliquent pour les particulier. Pour les sociétés la loi est différente. Et c'est cet aspect là qu'il faut exploiter pour générer de l'argent avec la sous-location.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum